Conditions générales


En créant votre compte utilisateur sur le site et en cochant la case « j'accepte les conditions d'utilisation de tawsila.tn », vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment la Charte de bonne conduite. En conséquence, si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas cocher la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve par vos soins constituant une des conditions de l’offre de service de tawsila.tn

Inscription et utilisation du service:
En créant un compte sur tawsila.tn, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans au jour de l'inscription.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des membres du service et de permettre leur identification lors d'un trajet. Le conducteur s'engage à ne publier sur le site que des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés. L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'il échange avec les autres utilisateurs.

Utilisation du service du site:

L'utilisateur s'engage à utiliser tawsila.tn dans l'optique exclusive de proposer ou de rechercher des trajets de covoiturage, et de contacter les membres du réseau que dans le seul but de s'informer de la possibilité réelle d'effectuer un trajet commun et de l'organiser. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations du service de covoiturage sous sa seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales. La participation aux frais éventuellement demandée par un conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Limites d'utilisation des services du site tawsila.tn
Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser tawsila.tn que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le site de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d'une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.
Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d'activités qu'il est interdit de pratiquer sur le site tawsila.tn et par le biais de votre utilisation des services tawsila.tn
Tawsila.tn se réserve le droit de suspendre l'accès aux services pour le membre ayant violé les dispositions des présentes, Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :
les activités criminelles ou dommageables
les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les membres des produits et services par le biais des services tawsila.tn.
Afin de protéger nos membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, tawsila.tn se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de tawsila.tn la quantité d'e-mails qu'un membre peut envoyer à d'autres membres dans un délai de 24 heures.
Toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre membre ou personne ;
L'affichage d'une publicité dans votre profil
Toute activité contraire à la législation et la réglementation en vigueur.
À ce titre, tawsila.tn décline toute responsabilité quant aux contenus diffusés par les utilisateurs sur le site tawsila.tn. A cet effet, tawsila.tn se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout contenu sur les services, tels que les contenus cités ci-dessus.

Charte de bonne conduite
Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du covoiturage ». Cette Charte est l'esprit même du service de covoiturage proposé par tawsila.tn dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par tawsila.tn.
Règles générales de bonne conduite
Le covoiturage est fondé sur un accord réciproque entre conducteurs et passagers, qui implique de :
- Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
- Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l'utilisation en alternance d'un véhicule.
- Prévenir les co-équipiers en cas d'indisponibilité (congés, maladie, déplacement professionnel) dans la mesure du possible, au moins 24h à l'avance.
- Maintenir à jour régulièrement coordonnées, horaires, lieux de travail).
- Suivre les règles élémentaires de sécurité, d'hygiène et d'amabilité.
- Noter les co-équipiers de manière juste et fidèle à la réalité.

Engagements du conducteur
« Je déclare être en droit de conduire avec le véhicule déclaré et je déclare avoir pris mes dispositions pour avertir mon assureur de mon intention de pratiquer le covoiturage y compris avec des personnes que je n’avais pas l'habitude de transporter. »
« Je m'engage à honorer les trajets sous les conditions que j'ai acceptées avec le(s) passager(s) et d'avertir le(s) passager(s) dès que possible en cas de manquement prévisible à ces obligations. »
« Je m'engage à respecter le code de la route et les personnes dont j'ai la charge à partir du moment où ils voyagent avec moi. »
« Je m'engage à signaler directement au passager que je dois transporter tout retard de plus de 10 min par rapport aux horaires fixés par le service ou avec le passager. »

Engagements du passager
« Je m'engage à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. »
« Je m'engage à respecter le conducteur et la voiture qui me prend en charge à chacun de mes trajets. »
« Je m'engage à faire les trajets acceptés auprès des conducteurs que j'ai sollicités et de les avertir dès que possible en cas de manquement prévisible à mes obligations. »
« Je m'engage à signaler directement au conducteur que je dois transporter tout retard de plus de 10 min par rapport aux horaires fixés par le service ou avec le conducteur. »
« Si je suis mineur, mon inscription sera valide, une fois que le service aura reçu l'autorisation de mon tuteur légal.»

Partage des frais
Le principe du covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance d'utilisation d'un véhicule. Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les personnes dans lequel tawsila.tn Ingénierie et sa marque tawsila.tn n'interviennent pas. Les éventuels échanges d'argent entre conducteurs et passagers devront s'effectuer dans les limites d'une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice. Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l'utilisateur en infraction vis-à-vis de l'administration fiscale et de sa compagnie d'assurance.
L'utilisation de la plateforme est gratuite.
Les frais de déplacement occasionnés par un trajet partagé peuvent être répartis entre les covoitureurs. Ce partage de frais est assuré par les covoitureurs. Les sommes indiquées sur le site ne sont qu'indicatives.

Sécurité
Le conducteur déclare être en droit de conduire le véhicule déclaré. Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'usage et d'entretien (contrôle technique effectué) et en conformité avec la réglementation en vigueur. Le conducteur s’engage à respecter le code de la route et les personnes dont il a la charge, et à rouler avec prudence. Si le propriétaire de la voiture laisse un passager conduire, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire (permis) et s’assurer que l'assurance accepte la conduite d'un tiers, éventuellement jeune conducteur. Lors de la prise en charge d'un passager, conducteur et passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route.

Ponctualité
Les covoitureurs s’engagent à respecter les trajets aux conditions acceptées et à avertir les partenaires de covoiturage dès que possible en cas de manquement prévisible.

Loi
Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le voyage commun.
Propreté
Chaque participant est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autres.

Notre responsabilité
tawsila.tn s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Tawsila.tn. s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables
. Vous reconnaissez et acceptez que tawsila.tn n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.
Le covoiturage résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du service (conducteurs comme passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, tawsila.tn se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage. Le service proposé par tawsila.tn étant un service d'intermédiation.

Interruption et suspension d'accès au site
En cas de non respect de la part de l'utilisateur de tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation, tawsila.tn peut exercer, sans avertissement ou notification préalable, son droit d'exclure l'utilisateur du service.

Traitements des données personnelles des utilisateurs
Le responsable du traitement des données vous concernant est tawsila.tn. Conformément aux dispositions de la norme, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service detawsila.tn, dont la tache consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part.

Finalité du traitement
Les données collectées par tawsila.tn sont principalement destinées à permettre à tawsila.tn de rendre le service.
Transmission de vos données personnelles à des tiers tawsila.tn se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de votre part. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à tawsila.tn lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour.

Mise à jour des données personnelles
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre compte utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à tawsila.tn Sécurité des données personnelles
Tawsila.tn s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation
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